Le « devoir de réserve » est inscrit dans le premier article du projet de loi « Ecole de la confiance » de Jean-Michel Blanquer. Voici ce qu’il est possible d’en dire. L’obligation de réserve est une construction qui s’est faite dans le temps au gré de différents jugements qui font jurisprudence. Elle s’inscrit dans le cadre.. Exemple de manquement au devoir de réserve. Un exemple concret de manquement au devoir de réserve est celui d’un fonctionnaire qui divulgue des informations confidentielles à des tiers. En agissant ainsi, il met en péril la sécurité de l’État et compromet la confiance que les citoyens peuvent avoir envers l’administration. Ce type.
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Le devoir de réserve interdit, par exemple, de tenir publiquement des propos outranciers visant les supérieurs hiérarchiques ou, plus largement, dévalorisant. manquements au devoir de réserve, intervenus dans un contexte de campagne électorale a été considérée comme disproportionnée (12). Pour autant, l’intéressé. Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), vous êtes soumis aux devoirs de réserve et de neutralité, à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous.
